Arrêté du 26 février 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mars 1988.

TexteArrêté du 26 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006829187

Texte parentLEGITEXT000006058148

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 1988 (version du 20 mars 1988)Légifrance →

1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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