Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1964 CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'ETIQUETAGE DES NITRITES METALLIQUES ET DU SEL NITRITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1964
Publié le3 octobre 1964
PublicationJORF du 3 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000297517
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