Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1966 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 27 (1E) DE LA LOI 65-566 DU 12 JUILLET 1965 RELATIVES A LA PRODUCTION D'UN RELEVE DETAILLE DES FRAIS GENERAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1966
Publié le27 juillet 1966
PublicationJORF du 27 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297551
RéférenceArrêté du 8 juillet 1966 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 27 (1E) DE LA LOI 65-566 DU 12 JUILLET 1965 RELATIVES A LA PRODUCTION D'UN RELEVE DETAILLE DES FRAIS GENERAUX, JO du 27 juillet 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 65-566 du 12 juillet 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).