Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES: MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1983
Publié le1er juillet 1983
PublicationJORF du 1 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000297600
RéférenceArrêté du 20 juin 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES: MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 1er juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).