Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE FIXATION DU MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES ASSOCIATIONS,GROUPEMENTS ET ORGANISMES SANS CARACTERE LUCRATIF AGREES DE TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1986
Publié le18 janvier 1986
PublicationJORF du 18 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297626
RéférenceArrêté du 6 janvier 1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE FIXATION DU MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES ASSOCIATIONS,GROUPEMENTS ET ORGANISMES SANS CARACTERE LUCRATIF AGREES DE TOURISME, JO du 18 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mai 1979 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).