Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1979 MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES ASSOCIATIONS AGREES DE TOURISME POUR LES DEUX PREMIERES ANNEES, ASSOCIATIONS ORGANISANT DES VOYAGES ET SEJOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1979
Publié le1er juin 1979
PublicationJORF du 1 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640935
RéférenceArrêté du 14 mai 1979 MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES ASSOCIATIONS AGREES DE TOURISME POUR LES DEUX PREMIERES ANNEES, ASSOCIATIONS ORGANISANT DES VOYAGES ET SEJOURS, JO du 1er juin 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).