Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-10-1985 RELATIF AU PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS ANALYTIQUES DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1986
Publié le6 mars 1986
PublicationJORF du 6 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297646
RéférenceArrêté du 14 février 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-10-1985 RELATIF AU PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS ANALYTIQUES DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 6 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).