Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1985 RELATIF AU PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS ANALYTIQUES DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1985
Publié le26 novembre 1985
PublicationJORF du 26 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000658434
RéférenceArrêté du 2 octobre 1985 RELATIF AU PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS ANALYTIQUES DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 26 novembre 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).