Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1986 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DES VINS DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1986
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297651
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Textes cités liens · DILA1
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