Journal officiel · Décret
Décret n°85-303 du 4 mars 1985 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DES VINS DE FRANCE (CNVF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 1985
Publié le7 mars 1985
PublicationJORF du 7 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000517965
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-507 du 13 juin 1970 · abroge
Décret n°78-1291 du 6 décembre 1978 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1986 · application