Journal officiel · Décret
Décret n°70-507 du 13 juin 1970 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DES VINS DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1970
Publié le17 juin 1970
PublicationJORF du 17 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677617
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 décembre 1978 · application
Décret n°78-1291 du 6 décembre 1978 · modifie
Décret n°85-303 du 4 mars 1985 · abroge