Journal officiel · Décret

Décret n°78-1291 du 6 décembre 1978 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DES VINS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1978
Publié le31 décembre 1978
PublicationJORF du 31 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000329177
RéférenceDécret n°78-1291 du 6 décembre 1978 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DES VINS DE FRANCE, JO du 31 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-507 du 13 juin 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-303 du 4 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).