Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL DANS LESQUELS SONT INSTITUEES DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORRESP8800348A
IdentifiantJORFTEXT000000297737
RéférenceArrêté du 23 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL DANS LESQUELS SONT INSTITUEES DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES, JO du 30 mars 1988, NOR RESP8800348ALégifrance →

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Arrêté du 15 février 1988 · modifie
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