Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL (EPCSCP) DANS LESQUELS SONT INSTITUEES DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1988
NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le16 février 1988
PublicationJORF du 16 février 1988
NORRESP8800167A
IdentifiantJORFTEXT000000662353
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · application
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