Article (sans numéro) JORFARTI000001706252
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9200759A
IdentifiantJORFTEXT000000539711
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er;
Vu le décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001570801
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<<Institut français de mécanique avancée>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001959045
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 février 1988 · modifie
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · application