Article 1 JORFARTI000002417485
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé sont ajoutés les termes :
« Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 2003
Publié le15 mars 2003
PublicationJORF n°63 du 15 mars 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENP0300502A
IdentifiantJORFTEXT000000777301
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001633131
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 février 1988 · modifie