Arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes

Article 1 LEGIARTI000006447109

1. La liste, prévue par le premier alinéa de l'article 1er du décret susvisé, des établissements publics, autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes est fixée ainsi qu'il suit :

2. Ecoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ;

3. Ecole nationale supérieure de l'électronique et ses applications ;

4. Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

5. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

6. Ecole nationale supérieure des arts et industries ;

7. Institut industriel du Nord de la France ;

8. Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;

9. Université française du Pacifique.

10. Institut national de recherche pédagogique ;

11. Instituts universitaires de formation des maîtres.

Article 2 LEGIARTI000006447107

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.