Article (sans numéro) JORFARTI000001586849
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<< Ecole nationale supérieure Louis-Lumière;
<< Ecole supérieure de plasturgie. >>
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1995
Publié le19 janvier 1995
PublicationJORF n°16 du 19 janvier 1995
NORRESM9500003A
IdentifiantJORFTEXT000000551508
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er;
Vu le décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière;
Vu le décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics, autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001781155
Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 février 1988 · modifie
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · application