Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1965 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1965
Publié le26 janvier 1965
PublicationJORF du 26 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000297773
RéférenceArrêté du 19 janvier 1965 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 26 janvier 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 avril 1957 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).