Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1991 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES TECHNIQUES EXIGEES DES CANDIDATS A L'EMPLOI D'ADJOINT DE CONTROLE STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES ISSUS DES EMPLOIS RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1991
Publié le10 juillet 1991
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1991
NORECOP9100363A
IdentifiantJORFTEXT000000339545
RéférenceArrêté du 2 juillet 1991 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES TECHNIQUES EXIGEES DES CANDIDATS A L'EMPLOI D'ADJOINT DE CONTROLE STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES ISSUS DES EMPLOIS RESERVES, JO du 10 juillet 1991, NOR ECOP9100363AFac-similé du JO du 10 juillet 1991 →

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