Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1966 SPECIALITES MEDICALES PREVUES A L'ART. 2, PAR. III DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (RELATIF AUX SOINS MEDICAUX) POUR LESQUELLES UNE CONVENTION PEUT ETRE CONCLUE AVEC UN SYNDICAT DE SPECIALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1966
Publié le24 mars 1966
PublicationJORF du 24 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297790
RéférenceArrêté du 9 mars 1966 SPECIALITES MEDICALES PREVUES A L'ART. 2, PAR. III DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (RELATIF AUX SOINS MEDICAUX) POUR LESQUELLES UNE CONVENTION PEUT ETRE CONCLUE AVEC UN SYNDICAT DE SPECIALISTES, JO du 24 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).