Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DES DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1983
Publié le6 septembre 1983
PublicationJORF du 6 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000297834
RéférenceArrêté du 25 juillet 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DES DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES, JO du 6 septembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).