Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1985 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1985

NatureArrêté

Signé le7 mars 1985

Publié le11 avril 1985

PublicationJORF du 11 avril 1985

IdentifiantJORFTEXT000000678819

Référence

Arrêté du 7 mars 1985 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur, JO du 11 avril 1985

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