Article (sans numéro) JORFARTI000001125930
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1992
Publié le23 décembre 1992
PublicationJORF n°298 du 23 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9204388A
IdentifiantJORFTEXT000000360851
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 92-243 du 4 mars 1992;
Vu l'arrêté du 7 mars 1985 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur,
Article (sans numéro) JORFARTI000000996165
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1985 susvisé, les échelonnements indiciaires des assistants agrégés et assimilés, des assistants non agrégés et assimilés, des assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, des disciplines littéraires et de sciences humaines et des disciplines médicales biologiques et mixtes sont modifiés ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000000996166
<<Assistants agrégés et assimilés
<<A compter du 1er octobre 1992
...................................................... 648
...................................................... 612
...................................................... 565
...................................................... 512
...................................................... 457
...................................................... 416
Article (sans numéro) JORFARTI000002155279
<<Assistants non agrégés et assimilés, assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, des disciplines littéraires et de sciences humaines et des disciplines médicales biologiques et mixtes
<<A compter du 1er octobre 1992
...................................................... 638
...................................................... 612
...................................................... 565
...................................................... 512
...................................................... 457
...................................................... 416
<<A compter du 1er septembre 1993
...................................................... 648
...................................................... 612
...................................................... 565
...................................................... 512
...................................................... 457
...................................................... 416.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002356360
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mars 1985 · modifie