Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1979 ECHELONNEMENTS INDICIAIRES APPLICABLES A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1979
Publié le15 décembre 1979
PublicationJORF du 15 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653770
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Arrêté du 3 mars 1978 · modifie