Article 1 JORFARTI000002246371
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1985 susvisé, entre les dispositions relatives aux maîtres de conférences et celles relatives aux maîtres-assistants, sont insérées les dispositions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2002
Publié le19 septembre 2002
PublicationJORF n°219 du 19 septembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0201672A
IdentifiantJORFTEXT000000599068
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1985 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002045048
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Article 2 JORFARTI000001076774
Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2002.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Arrêté du 7 mars 1985 · modifie