Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-03-1985 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1989
Publié le1er novembre 1989
PublicationJORF du 1 novembre 1989
NORMENN8902478A
IdentifiantJORFTEXT000000500057
RéférenceArrêté du 18 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-03-1985 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 1er novembre 1989, NOR MENN8902478ALégifrance →

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Arrêté du 7 mars 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).