Article 1 JORFARTI000002445433
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1985 susvisé, les mentions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 2002
Publié le21 août 2002
PublicationJORF n°194 du 21 août 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0201385A
IdentifiantJORFTEXT000000414888
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1985 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001654511
« Assistants de l'enseignement supérieur
« A compter du 1er janvier 1999
« 7e échelon : 682.
« 6e échelon : 648.
« 5e échelon : 612.
« 4e échelon : 565.
« 3e échelon : 512.
« 2e échelon : 457.
« 1er échelon : 416.
« A compter du 1er janvier 2000
« 8e échelon : 741.
« 7e échelon : 682.
« 6e échelon : 648.
« 5e échelon : 612.
« 4e échelon : 565.
« 3e échelon : 512.
« 2e échelon : 457.
« 1er échelon : 416.
« A compter du 1er janvier 2001
« 9e échelon : 801.
« 8e échelon : 741.
« 7e échelon : 682.
« 6e échelon : 648.
« 5e échelon : 612.
« 4e échelon : 565.
« 3e échelon : 512.
« 2e échelon : 457.
« 1er échelon : 416. »
sont remplacées par les mentions suivantes :
« Assistants de l'enseignement supérieur
« 9e échelon : 821.
« 8e échelon : 741.
« 7e échelon : 682.
« 6e échelon : 648.
« 5e échelon : 612.
« 4e échelon : 565.
« 3e échelon : 512.
« 2e échelon : 457.
« 1er échelon : 416. »
Article 2 JORFARTI000001269452
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002.
Article 3 JORFARTI000002245661
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2002.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mars 1985 · modifie