Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS REQUISES DES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT CANDIDATS AUX CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1988
Publié le9 novembre 1988
PublicationJORF du 9 novembre 1988
NORMENF8801997A
IdentifiantJORFTEXT000000297942
RéférenceArrêté du 24 octobre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS REQUISES DES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT CANDIDATS AUX CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES, JO du 9 novembre 1988, NOR MENF8801997ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).