Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1991 relatif aux conditions requises des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 décembre 1991

Publié le19 décembre 1991

PublicationJORF n°295 du 19 décembre 1991

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9102950A

IdentifiantJORFTEXT000000539979

Référence

Arrêté du 12 décembre 1991 relatif aux conditions requises des maîtres    contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat    candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs    agrégés, JO du 19 décembre 1991, NOR MENF9102950A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, notamment son article 5-19;

Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1982 instituant une agrégation d'éducation physique et sportive;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux équivalences de titres ou diplômes prévues pour accéder aux concours externe ou interne de l'agrégation;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1988 relatif aux conditions requises des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés,

Article (sans numéro) JORFARTI000002347765

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001956800

Art. 1er. - Les dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 1988 sont complétées ainsi qu'il suit:

<<ou de l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001568174

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et des collèges et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT

Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application

Arrêté du 24 octobre 1988 · modifie