Journal officiel · Décret
Décret du 14 juin 1938 PORTANT ORGANISATION DES REGIONS ECONOMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1938
Publié le15 juin 1938
PublicationJORF du 15 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000297943
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 9 avril 1898 · application
Loi du 9 avril 1898 · modifie
Loi du 13 avril 1938 · application
Cité par 1 texte
LOI95-116 · application