Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES FARINES DE RIZ ET DE LEURS PRODUITS DE TURBO-SEPARATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1988
Publié le13 novembre 1988
PublicationJORF du 13 novembre 1988
NORECOC8800048A
IdentifiantJORFTEXT000000297953
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-392 du 8 mai 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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