Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTION DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1989
Publié le2 mars 1989
PublicationJORF du 2 mars 1989
NORTRSA8900102A
IdentifiantJORFTEXT000000297959
RéférenceArrêté du 20 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTION DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE, JO du 2 mars 1989, NOR TRSA8900102ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 · application
Arrêté du 4 août 1976 · modifie
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