Journal officiel · Décret
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1961
NatureDécret
Signé le21 juillet 1961
Publié le27 juillet 1961
PublicationJORF du 27 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874569
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