Journal officiel · Décret
Décret n°79-50 du 10 janvier 1979 MODIFIANT LE DECRET 61776 DU 21-07-1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE,DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1979
Publié le20 janvier 1979
PublicationJORF du 20 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000856571
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 - art. 12 (M) · modification
Décret n°80-195 du 5 mars 1980 · modifie
du 25 juillet 1980 · modifie