Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 25 juillet 1980 LE CONSEIL D'ETAT A ANNULE PAR DECISION 16707 DU 25-07-1980,LE DECRET 7950 DU 10-01-1979 MODIFIANT LE DECRET 61776 DU 21-07-1961 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE,DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le25 juillet 1980
Publié le31 août 1980
PublicationJORF du 31 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000513207
RéférenceArreteuro du 25 juillet 1980 LE CONSEIL D'ETAT A ANNULE PAR DECISION 16707 DU 25-07-1980,LE DECRET 7950 DU 10-01-1979 MODIFIANT LE DECRET 61776 DU 21-07-1961 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE,DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS, JO du 31 août 1980Légifrance →

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Décret n°79-50 du 10 janvier 1979 · modifie
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