Journal officiel · Décret
Décret n°80-195 du 5 mars 1980 MODIFIANT LE DECRET 61776 DU 21-07-1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE,DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mars 1980
Publié le12 mars 1980
PublicationJORF du 12 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519764
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 · modifie
Décret n°76-475 du 19 mai 1976 · modifie
Décret n°79-50 du 10 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 - art. 11 (Ab) · modification