Journal officiel · Décret
Décret n°76-475 du 19 mai 1976 PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE,DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mai 1976
Publié le2 juin 1976
PublicationJORF du 2 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856060
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 - art. 8 bis (Ab) · modification
Décret n°80-195 du 5 mars 1980 · modifie
du 16 mai 1980 · modifie