Journal officiel · Décret

Décret n°51-847 du 5 juillet 1951 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE RECRUTE SUR CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1951
Publié le6 juillet 1951
PublicationJORF du 6 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000318354
RéférenceDécret n°51-847 du 5 juillet 1951 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE RECRUTE SUR CONTRAT, JO du 6 juillet 1951Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 5 septembre 1951 · application
Décret n°58-449 du 24 avril 1958 · abroge
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 · modifie
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).