Journal officiel · Décret

Décret n°58-449 du 24 avril 1958 PORTANT STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE (SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DES SPORTS AERIENS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1958
Publié le25 avril 1958
PublicationJORF du 25 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000877659
RéférenceDécret n°58-449 du 24 avril 1958 PORTANT STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE (SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DES SPORTS AERIENS), JO du 25 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-847 du 5 juillet 1951 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 · modifie
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 - art. 23 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).