Article (sans numéro) JORFARTI000002304460
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1992
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1992
Publié le5 août 1992
PublicationJORF n°180 du 5 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9200998A
IdentifiantJORFTEXT000000176987
Le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1961 modifié relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000002354188
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1961 susvisé est complété comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 05/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001899132
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Pour le directeur des ressources humaines et des affaires financières empêché: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 · application
Arrêté du 27 juillet 1961 · modifie
Aller plus loin
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