Article 1 LEGIARTI000006890936
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1992
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1992
Publié le5 août 1992
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9200998A
IdentifiantLEGITEXT000006079614
Le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1961 modifié relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile,
Article 2 LEGIARTI000006890935
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Pour le directeur des ressources humaines et des affaires financières empêché: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 · application
Arrêté du 27 juillet 1961 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 1992).