Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006890936
Texte parentLEGITEXT000006079614
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1961 susvisé est complété comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 05/08/1992 ......................................................
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