Journal officiel · Décret
Décret n°69-398 du 25 avril 1969 PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 avril 1969
Publié le27 avril 1969
PublicationJORF du 27 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876325
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 - art. 12 (M) · modification