Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE (CHEF DU CENTRE NATIONAL,CHEF PILOTE,CHEF PILOTE ADJOINT,PILOTE CONTROLEUR DANS LES REGIONS D'AVIATION CIVILE,INSTRUCTEUR TECHNIQUE,CHEF MECANICIEN ET MECANICIEN NAVIGANT INSTRUCTEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1983
Publié le14 janvier 1984
PublicationJORF du 14 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860028
RéférenceArrêté du 30 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE (CHEF DU CENTRE NATIONAL,CHEF PILOTE,CHEF PILOTE ADJOINT,PILOTE CONTROLEUR DANS LES REGIONS D'AVIATION CIVILE,INSTRUCTEUR TECHNIQUE,CHEF MECANICIEN ET MECANICIEN NAVIGANT INSTRUCTEUR), JO du 14 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 · application
Arrêté du 4 août 1976 · modifie
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