Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail et des transports ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1962 modifié relatif à la commission paritaire consultative en matière d'avancement et de discipline du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
PERSONNELS NAVIGANTS DE LA FORMATION aéronautique, du travail aérien et des transports | REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Catégories | ||||
Personnels navigants de 3e catégorie | 1 | 1 | ||
Personnels navigants de 2e catégorie | 2 | 2 | 4 | 4 |
Personnels navigants de 1re catégorie | 1 | 1 | ||
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile :
Le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels, G. Charve