Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1961 PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1961
Publié le1er octobre 1961
PublicationJORF du 1 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000261940
RéférenceArrêté du 15 septembre 1961 PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS, JO du 1er octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 novembre 1979 · modifie
Arrêté du 15 novembre 1979 - art. 2 (V)
Arrêté du 15 novembre 1979 - art. 2 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).