Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1979 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DU TRAITEMENT APPLICABLE AU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1979
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1979
Publié le8 décembre 1979
PublicationJORF du 8 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673928
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 septembre 1961 · modifie
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