Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1979 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile.

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1979

NatureArrêté

Signé le15 novembre 1979

Publié le8 décembre 1979

Articles3 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000019760417

Référence

Arrêté du 15 novembre 1979 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile., version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019760434

1. Le traitement fixe mensuel que perçoit le personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile est fixé, par référence aux indices hiérarchiques bruts, ainsi qu'il suit :

	Indices bruts
Catégorie I
1er échelon	340
2e échelon	358
3e échelon	377
4e échelon	392
5e échelon	420
6e échelon	438
7e échelon	453
8e échelon	472
9e échelon	494
10e échelon	513
11e échelon	528
Catégorie II.
1er échelon	404
2e échelon	434
3e échelon	453
4e échelon	472
5e échelon	494
6e échelon	513
7e échelon	533
8e échelon	555
9e échelon	579
10e échelon	595
11e échelon	612
Catégorie III.
1er Echelon	472
2e échelon	499
3e échelon	528
4e échelon	555
5e échelon	579
6e échelon	595
7e échelon	612
8e échelon	631
9e échelon	654
10e échelon	669
11e échelon	701

Article 2 LEGIARTI000019760435

1. L'arrêté du 15 septembre 1961 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique du travail aérien et des transports est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000019760436

1. Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1980.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 septembre 1961 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 1979).

Texte d'origine, publié au JO →