Arrêté du 15 novembre 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1980.

TexteArrêté du 15 novembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000019760435

Texte parentLEGITEXT000019760417

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 1979 (version du 1er janvier 1980)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 septembre 1961 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique du travail aérien et des transports est abrogé.

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